Le locateur convient de louer, en bon état de fonctionnement, au locataire qui accepte, un bien et ses accessoires (« l’équipement ») aux moments et moyennant le coût de location. Le tout, tel qu’il est décrit aux présentes et sous réserve des conditions suivantes.

La location de l’équipement est limitée à la période d’utilisation décrite aux présentes.

Avant et après chaque période d’utilisation, le locataire fait une inspection de l’équipement avec le représentant du locateur et la confirme en signant la formule d’inspection.

Le locataire s’engage à accepter de l’équipement de remplacement lors de toute période d’utilisation si l’équipement loué par les présentes n’est pas utilisable, quelle que soit la raison.

Avant la première période d’utilisation, le locataire se familiarise à fond avec l’utilisation et l’opération de l’équipement et les indications d’usage y apparaissant, y compris le système d’arrêt d’urgence.

Le locataire respecte rigoureusement le délai de la période d’utilisation et rapporte l’équipement à l’endroit de départ dans ce délai, à défaut de quoi il paye au locateur en plus du coût de location supplémentaire, une pénalité de 100$ et les frais de recherche.

À la fin de chaque période d’utilisation, le locataire rembourse le coût de l’essence ou de l’huile utilisée (si non incluse dans le prix) et paie le coût de réparation de tout dommage à l’équipement survenu par accident, usage abusif ou autre cause. Il s’engage à aviser le locateur de tout incident survenu pendant la période de location.

Le locataire est le seul responsable de toute conséquence, amende ou pénalité relative à son défaut de respecter la loi quant à l’utilisation de l’équipement.

Le locataire n’est pas le mandataire, le préposé ni l’employé du locateur aux fins de présentes.

Le locateur se réserve le droit à sa discrétion :

• D’exiger un dépôt plus élevé ou d’annuler les présentes sans remboursement du coût de location, s’il détermine que le locataire fait usage abusif de l’équipement ou fait défaut de respecter, les présentes, et :
• D’annuler toute période d’utilisation si des raisons de sécurité, de climat, de température, de cas fortuit ou de commodité l’exigent.

Le locataire est le seul responsable, à l’exclusion absolue du locateur;

• De tout dommage ou perte quelconque découlant de l’utilisation de l’équipement; et
• De la sécurité de ses biens, de sa personne ainsi que de celle de tiers qui participent à l’utilisation de l’équipement.

Le locataire n'a le droit à aucun crédit ni remboursement du coût de l’équipement en cas de non utilisation ou d’omission de toute période d’utilisation quel qu’en soit le motif.

Le locataire dégage le locateur de toute responsabilité qui pourrait résulter de son utilisation dudit équipement, et s’engage à rembourser le locateur de toute somme d’argent que celui-ci pourrait ¸être appelé à verser à quiconque à titre de dommages-intérêts à la suite d’un jugement rendu contre lui; il s’engage également à rembourser tous les frais de récupération ou de repossession, y compris les frais légaux.

Le locateur s’est assuré contre toute réclamation pour dommage à autrui ou blessures corporelles résultant de l’utilisation de l’équipement; le locataire reconnaît que la police prévoit une franchise taxable que le locataire s’engage à rembourser au locateur dans le cas où le locateur serait appelé à verser des dommages-intérêts à quiconque pour dommages résultant de l’utilisation de l’équipement alors en possession ou sous la responsabilité du locataire.

Le locataire s’engage à rembourser au locateur tous frais de transport et/ou de rapatriement du véhicule et/ou des passagers.

Le locateur rembourse le dépôt au locataire à la fin du terme d’utilisation du présent contrat, si aucune réclamation.

Le présent contrat de location est une entente personnelle entre les parties. Le locataire n’a ni le droit de céder ni de sous-louer quelque droit ou obligation en vertu des présentes à un tiers sans le consentement écrit et préalable du locateur.

La renonciation à toute revendication en cas de défaut conformément aux présentes ne constitue pas une renonciation à toute autre revendication en cas de défaut antérieur ou subséquent.

Le présent contrat lie les héritiers, les exécuteurs ainsi que les administrateurs du locataire et s’applique et bénéficie aux successeurs ayant droit du locateur

En cas de litige, les parties font élection de domicile et seront assujetties à la compétence des tribunaux civils du district où le locateur fait affaire.

Le présent contrat de location constitue la convention entière entre les parties et toute dérogation à celle-ci doit être faite par écrit.

Le présent contrat de location est régi et interprété selon les lois du Québec.

Le locataire utilisera l’équipement au Québec seulement.

LE LOCATAIRE RECONNAÎT :

1. Que le présent contrat de location dûment rempli en trois exemplaires porte la signature du locateur;
2. Qu’un délai suffisant lui a été accordé pour lui permettre de prendre connaissance des conditions et de la portée du contrat avant d’y apposer sa signature

Les parties confirment qu’il est de leur volonté express que le présent contrat et tous les documents qui s’y rapportent, soient rédigés en français.